Après une période d’instruction d’environ deux ans par le Département des finances, le Conseil d’État, la Commission pour la formation et la culture du canton de Bâle-Ville, la demande de reconnaissance d’intérêt public déposée par l’Église évangélique luthérienne de Bâle et du Nord-Ouest de la Suisse a été discutée au Grand Conseil le 14 janvier 2021 et acceptée par 70 voix pour et une abstention. Cette reconnaissance a d’abord une valeur symbolique. Le statut juridique ne change pas avec cette reconnaissance cantonale et l’Église évangélique luthérienne de Bâle et du Nord-ouest de la Suisse restera une association de droit privé.

Le 125e anniversaire de l’établissement de cette Église en ville de Bâle, en 2018, a donné l’impulsion à la présentation d’une demande aux autorités. « Cette reconnaissance a surtout une valeur symbolique », explique le pasteur Jörg Winkelströter, qui assume la direction de l’Église de Bâle. « En Allemagne ou dans les pays scandinaves », d’où sont originaires de nombreux membres de l’Église, « l’Église luthérienne, Église nationale, est une corporation de droit public ; les luthériennes et luthériens vivant en Suisse sont toujours surpris que leur Église, ici, ne soit qu’une association de droit privé ». Pour les luthériennes et luthériens de Bâle, cette reconnaissance constitue une marque d’estime qui permet de renforcer leurs liens avec la société et le canton.

L’État pose toutefois des conditions à cette reconnaissance, par ex. la pertinence sociétale, la contribution au maintien de la paix religieuse, l’ordre juridique et la possibilité pour un membre de quitter l’Église en tout temps. L’instruction a montré que l’Église luthérienne à Bâle remplissait toutes les conditions requises. Cette reconnaissance, qualifiée parfois de « petite » reconnaissance, s’accompagne d’obligations : ainsi, chaque année, l’Église luthérienne devra rendre compte de l’utilisation transparente de ses moyens financiers, transmettre son rapport annuel au canton et annoncer toute modification de ses statuts.

Pour le pasteur, cette reconnaissance a aussi une utilité purement pratique parce qu’elle donne le droit de demander des données au registre des habitants. Si ce droit est accordé, les informations concernant les emménagements, les déménagements et les décès sont transmises à la communauté.

Le pasteur Jörg Winkelströter est le pasteur de l’Église de Bâle ; il préside par ailleurs la Fédération d’Églises luthériennes de Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein (BELK). Il représente la Fédération et donc la tradition luthérienne dans les organes de la CTEC.CH (Communautés de travail des Églises chrétiennes en Suisse) et cantonale (AGCK beider Basel).

Site de l’Église évangélique-luthérienne de Bâle

La « petite » reconnaissance ou reconnaissance d’intérêt public (par opposition à la reconnaissance d’utilité publique) est d’accès moins contraignant pour les communautés religieuses ; elle ne permet toutefois pas de percevoir un impôt ecclésiastique. Elle est plus fréquente en Suisse romande et dans le Nord-ouest de la Suisse que dans les autres régions du pays.